Le tribunal s'est prononcé pour la libération de Michelle Martin

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Le tribunal s'est prononcé pour la libération de Michelle Martin

Message par Admin le Mar 10 Mai 2011 - 9:21

Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux, condamnée à 30 ans de réclusion, pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle. Le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons s'est prononcé à ce sujet ce lundi matin. Le parquet général pourrait aller en cassation.
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Michelle Martin, née en 1960, a été condamnée en 2004 à trente ans de réclusion pour son implication dans l'affaire Dutroux. Elle avait été reconnue coupable d'association de malfaiteurs impliquée dans l'enlèvement et la séquestration d'enfants : Laetitia Delhez, Sabine Dardenne, An Marchal, Eefje Lambrecks, Mélissa Russo et Julie Lejeune avec comme circonstance aggravante d'avoir entraîné la mort de ces deux dernières.

Elle est détenue à la prison de Berkendael à Bruxelles.

Etant donné qu'elle a effectué - détention préventive comprise - le tiers de sa peine, elle est en effet admissible au régime de la liberté conditionnelle depuis le 14 août 2006.

Quatre demandes de libération conditionnelle

Michelle Martin avait déjà introduit une telle demande en avril 2007. Le TAP avait alors rejeté l'idée, non seulement au vu de la gravité des faits, mais surtout à cause de l'absence de reclassement et des risques liés au profil psychologique de la détenue.

Le deuxième essai, en octobre 2008, avait conduit à un deuxième refus. Le TAP avait alors demandé que le délai avant une nouvelle demande de libération conditionnelle soit mis à profit pour éclaircir l'aspect psychosocial de Martin et ses risques de récidive.

Après une troisième tentative non aboutie en novembre 2009, ses avocats avaient plaidé une quatrième fois le 26 avril dernier une libération conditionnelle devant le tribunal d'application des peines de Mons. Le tribunal avait deux semaines pour se prononcer. La décision tombée ce lundi matin a été prise de façon anticipée car jeudi, date prévue, un des magistrats requis n'était pas disponible.

Maître Olivier Haenecour, conseil des parties civiles Lambrecks père et fils, s'était opposé à sa libération. "La famille considère que Michelle Martin n'a jamais émis de regrets sincères", a déclaré l'avocat.

Le parquet général étudie la possibilité de se pourvoir en cassation. Michelle Martin devrait être libérée au plus tôt mardi dès 16 heures si l'avocat général près la cour d'appel de Mons, Jean Leys, ne se pourvoit pas en cassation, a confirmé ce dernier auprès de l'agence Belga.

Selon l'avocat de Michelle Martin, la loi a été respectée

Interrogé au sujet de la décision rendue lundi par le tribunal d'application des peines de Mons, l'avocat de l'ex-épouse de Marc Dutroux, Me Thierry Bayet, a déclaré que la loi avait été seulement respectée.

Si le parquet général de Mons peut introduire un pourvoi en cassation jusque mardi 16 heures, Me Thierry Bayet rappelle que ce pourvoi doit découler d'une erreur juridique et qu'il doit être dès lors motivé. "Il ne s'agit pas d'une forme d'opposition mais une manière de vérifier si la loi a été correctement appliquée et la décision adéquatement motivée", a-t-il précisé.

L'avocat de Michelle Martin a indiqué que sa cliente avait, au même titre que tous les autres détenus qui saisissent le tribunal d'application des peines, soumis un projet de réinsertion.

L'avocat considère que la médiatisation de cette affaire a inévitablement joué dans ce dossier. L'important intérêt des médias, ce lundi, relatif à la décision du tribunal d'application des peines, l'illustre parfaitement, a souligné l'avocat.

Me Bayet reconnaît que sa cliente éprouverait des difficultés à se réinsérer mais il relativise.

"Comme pour chaque détenu, c'est un enjeu. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Mais Michelle Martin s'y prépare depuis plusieurs années déjà", a-t-il dit.

La décision quant au pourvoi interviendra ce mardi

Le procureur général de Mons procède ce lundi à l'examen de la régularité de la procédure et de la légalité du jugement rendu dans la matinée par le tribunal d'application des peines de Mons. La décision ne sera prise que mardi, a indiqué le procureur général de Mons, Claude Michaux.

Le pourvoi en cassation doit être introduit au plus tard mardi à 16 heures. La décision sera donc rendue par le procureur général mardi "dans le courant de la journée, à l'issue de l'examen de la procédure".

"Il n'y a pas de possibilité d'interjeter appel de cette décision mais si un moyen de cassation existe, un pourvoi sera introduit", avertit le procureur général de Mons, Claude Michaux.

La décision du tribunal a été "motivée en détail" selon le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a dit lundi "prendre acte" de la décision "motivée en détail et très circonstanciée" du tribunal d'application des peines de Mons sur la possible libération anticipée de Michelle Martin.

Il attend désormais une analyse plus approfondie du dossier et d'un éventuel pourvoi en cassation par le parquet général de Mons.

Stefaan De Clerck souligne que la décision, dont il a pu prendre connaissance lui-même, relève de la responsabilité du tribunal d'application des peines.

Le ministre CD&V rappelle à ce sujet que c'est précisément au départ de l'affaire Dutroux, qui a éclaté à l'été 1996, que la responsabilité des libérations anticipées de détenus est passée du ministre de la Justice à une juridiction. Stefaan De Clerck dit dès lors ne pas vouloir commenter davantage cette décision.

Les conditions de libération sont connues

Les conditions de libération de Michelle Martin telles que déterminées par le Tribunal d'application des peines (TAP) de Mons sont au nombre de quatre selon un document qui nous a été transmis par le Greffe.

La complice de Marc Dutroux ne devra pas chercher à entrer en contact avec les victimes ou leurs ayant droit, elle devra continuer à indemniser les parties civiles, ne pas se rendre ou résider dans la province de Liège, au littoral et dans la ville d'Hasselt et enfin "s'abstenir de tout contact et de toute déclaration dans les médias".

Denis Ducarme "veut relancer le débat sur les peines incompressibles"

Le député Denis Ducarme (MR) déposera prochainement une proposition de loi instaurant des peines incompressibles, a-t-il fait savoir lundi après l'annonce de la possible libération de Michelle Martin.

"Je veux relancer le débat sur les peines incompressibles. La libération de Michelle Martin est un élément perturbant pour la société belge. Beaucoup de gens s'étonnent qu'une sanction puisse être aussi courte quand on sait ce qui a été commis", a expliqué Denis Ducarme à l'Agence Belga.

Actuellement, une personne condamnée pour la première fois peut entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle si elle a purgé un tiers de sa peine.

Aux yeux du député libéral, la libération ne devrait intervenir avant les deux tiers de la peine. A titre personnel, il estime que dans certains cas, la libération ne peut intervenir avant que la peine ne soit entièrement purgée.

"Je pense qu'il est temps de produire l'électrochoc de raison. On ne peut plus faire l'économie d'un débat sur ce thème", a-t-il souligné.

Les avocats de Michelle Martin décident de ne plus commenter

Les avocats de Michelle Martin, Thierry Moreau, Thierry Bayet et Clothilde Hoffmann, ont décidé de ne "formuler aucun commentaire" sur la décision rendue par le tribunal de l'application des peines de Mons concernant une libération conditionnelle possible de l'ex-épouse de Marc Dutroux, ont annoncé lundi les avocats dans un communiqué commun.

"Cette décision est motivée par le souci de madame Martin de se montrer la plus discrète possible avant tout par respect des victimes", souligne le communiqué.

Une décision qui intervient toutefois après les premières réactions de Me Bayet.

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