Trois mois pour déclarer un bébé !!!

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Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Message par Admin le Dim 15 Aoû 2010 - 22:31

Trois mois pour déclarer un bébé

Un enfant né en avril n’a été officiellement reconnu que trois mois plus tard à cause d’une erreur administrative.


Pavel est né le 12 avril 2010 mais il a dû attendre le 21 juillet 2010 pour que son existence soit officiellement reconnue ! Une décision du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a été nécessaire pour qu’il apparaisse sur les registres d’Etat civil. Selon le journal régional La Montagne qui relate cette histoire, un oubli de transmission du dossier par l’hôpital semble être à l’origine de cette aberration.

Pas d’existence officielle

Pourtant sa maman, Estelle, avait bien accouché à Montferrand et le papa, Régis, avait bien procédé à la déclaration et rempli le formulaire d’Etat civil. De retour à la maison, le temps passe… Ne recevant aucune nouvelle de la mairie, le couple décide de s’y rendre.

A leur grande surprise, les jeunes parents apprennent qu’il n’existe aucune trace officielle de la naissance de leur fils : rien ne figure sur le livret de famille ! L’administration de l’hôpital, débordée par le nombre de naissances, semble avoir ommis de transmettre le justificatif de naissance de Pavel à la mairie. L’officier d’Etat civil n’a alors aucune preuve officielle qu’Estelle a bien accouché et ne peut enregistrer la naissance de son bébé.

Dès lors, comment prouver qu’un enfant né existe bel et bien sans justificatif de l’hôpital ? Le couple saisit le Procureur de la République. Une procédure judiciaire est initiée le 6 mai pour reconnaître l’existence légale du petit Pavel ! La procédure aboutit enfin fin juillet.

La machine administrative a pu se remettre en marche. Estelle a pu prouver à son employeur qu’elle a bien accouché : elle va enfin bénéficier de son congé maternité et recevoir la prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales.

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Re: Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Message par Isa in the Rain le Lun 16 Aoû 2010 - 1:42

pfff l'administration ! je suis contente de ne pas y travailler finalement malgré la formation que j'ai lol!
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Re: Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Message par Admin le Lun 16 Aoû 2010 - 7:37

Honte a eux !!!

Mdr Isa lol j'aimerai bien savoir combien de notre ancienne classe aujourd'hui bosse dans se domaine !
C'etait pas pour moi en tout cas !


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Re: Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Message par Isa in the Rain le Lun 16 Aoû 2010 - 11:27

heu .... je sais pas mdr il faudrait demander ^^
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Re: Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Message par Teddy le Mar 17 Aoû 2010 - 9:17

Bizarre leur truc, on touche la prime de naissance et le paiement du congé maternité avec la déclaration de grossesse pas avec la déclaration de naissance...
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Re: Trois mois pour déclarer un bébé !!!

Message par Admin le Mar 17 Aoû 2010 - 10:23

C'est peut être justement parce que le tout part de la declaration de grossesse qui n'a pas été enregistré ? Heu je sais pas, c'est vrai que c'est mal expliqué

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