La garde a domicile

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La garde a domicile

Message par Admin le Lun 14 Déc 2009 - 10:24

La garde à domicile


Vous pouvez choisir d’employer une personne pour garder votre ou vos enfants à votre domicile.
Le recours à une formule de garde partagée est aussi possible : vous partagez alors avec une autre famille l’emploi d’une employée à domicile qui s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile ou à celui de l’autre famille.
La garde à domicile est salariée du ou des parent(s) qui l’emploie(nt).

A ce titre, vous devez lui établir un contrat de travail et lui verser une rémunération. Vous êtes assujettis à la réglementation du code du travail et à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Pour plus d’informations sur cette réglementation et la convention collective, vous pouvez consulter le site de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem).
Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de six ans né(s) à compter du 1er janvier 2004, et que vous employez une personne à votre domicile, vous bénéficierez peut-être du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
La caisse d’Allocations familiales ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole peut vous aider en prenant en charge partiellement les cotisations sociales dues pour la personne employée. En complément, elle vous versera aussi une allocation représentant 85% de la dépense engagée dans la limite d’un plafond variant selon vos ressources et l’âge de votre (ou vos) enfant(s).
Si la personne à domicile qui s’occupe de votre (ou vos) enfant(s) est employée par une association ou à une entreprise habilitée, vous pouvez bénéficier de ce complément. Dans ce cas, votre enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois.

Si vous avez à la fois recours à une garde à domicile et une assistante maternelle, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez vous auprès de votre Caf.

Source : Mon enfant.fr un site de la CAF

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